Fils d'actualités juridiques
Salarié licencié durant un congé parental à temps partiel : renvoi de questions préjudicielles à la CJUE
Social - Protection sociale, Europe et international
09/08/2018
Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’envoi de la lettre d’observations
Social - Protection sociale
06/08/2018
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
26/07/2018
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
26/07/2018
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
Social - IRP et relations collectives
24/07/2018
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
Social - Protection sociale, Europe et international
20/07/2018
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
18/07/2018
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
Social - IRP et relations collectives
17/07/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
16/07/2018
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Public - Droit public général /
Social - Protection sociale
13/07/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
13/07/2018
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Social - Santé, sécurité et temps de travail
10/07/2018
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Social - IRP et relations collectives
10/07/2018
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Affaires - Assurance /
Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
09/07/2018