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La Semaine sociale Lamy n° 2000
Travail et social - Travail et social
16/05/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2000 du 16 mai 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les services de prévention et santé au travail, le représentant de proximité, le barème « Macron », la liberté d’expression, et le flash de jurisprudence.
- L'offre socle de services de santé au travail est publiée
Le décret approuvant la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru au Journal officiel. Désormais, chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions des missions de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l'état de santé du salarié et de prévention de la désinsertion professionnelle. - Le représentant de proximité, cet inconnu
Presque cinq après l'adoption des ordonnances Macron, quel premier bilan peut-on tirer des représentants de proximité ? Silences de la loi, fragilité juridique et institutionnelle de l'instance, la loi n'a pas garanti que le représentant de proximité puisse assurer une représentation de qualité. Nous faisons le point avec Cyril Wolmark.
Propos recueillis par Françoise Champeaux - En bref…
Égalité femmes-hommes
Covid-19
Loi de finances
APLD
Plateforme
- Le barème triomphe
Par deux arrêts rendus le 11 mai, la chambre sociale de la Cour de cassation conforte le barème dit Macron et écarte toute possibilité de contrôle de conventionnalité in concreto. Analyse des Professeurs Jean-Emmanuel Ray et Julien Icard.
Auteur : Françoise Champeaux - Deux arrêts exemplaires
Le Professeur Jean-Emmanuel Ray salue la position raisonnable de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le barème. Et rappelle que c'est au législateur qu'il revient le cas échéant de faire évoluer le barème et non au juge du Droit de se substituer à lui.
Auteur : Jean-Emmanuel Ray, Professeur à Paris I - Sorbonne - Barème : une fin de saga bâclée
Pour le Professeur Icard qui conteste fermement la solution des arrêts du 11 mai, la Cour de cassation témoigne d'un mépris proprement incompréhensible à l'égard de la Charte sociale européenne. En écartant le contrôle de conventionnalité in concreto au regard de l'article 6 de la DDHC, elle nie que l'appréciation du préjudice est fondamentalement individuelle.
Auteur : Julien Icard, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- La liberté d'expression du salarié à l'heure de #MeToo
Un animateur dans l'audiovisuel, soumis à une charte qui impose notamment le « respect des droits des personnes », est licencié pour faute grave pour avoir raconté, durant une émission télévisée, une « blague » sexiste. Un licenciement que la chambre sociale juge nécessaire et proportionnel au regard de la liberté d'expression garantie aux salariés.
Auteur : Chahnaiz Cheriet
- Le zoom de la semaine : Temps de repos
- Reclassement - inaptitude
