Veille
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
Social - Formation, emploi et restructurations
04/01/2023
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Transport - Mer/voies navigables /
Social - Europe et international
17/11/2022
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international /
Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
Social - Fonction rh et grh
26/10/2022
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
Social - IRP et relations collectives
05/10/2022
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
Social - IRP et relations collectives
27/09/2022
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Transport - Mer/voies navigables /
Public - Droit public général /
Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2022
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
Social - Santé, sécurité et temps de travail
25/04/2022
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
Social - Paye et épargne salariale
14/12/2021
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
Social - Europe et international /
Transport - Mer/voies navigables
24/10/2021
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrôle et contentieux
24/09/2021