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Les Cahiers du DRH n° 302
Travail et social - Travail et social
04/11/2022
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 302 de novembre 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : la prime de partage de la valeur, le panorama de la jurisprudence de juillet à septembre 2022, le régime social et fiscal des heures supplémentaires, la durée du mandat des élus au CSE, la discrimination, les amendes administratives en droit du travail.
- Prime de partage de la valeur (PPV)
Comment mettre en place la prime ? À qui et quand la verser ? Comment la fixer ?... Bref, tout savoir sur ce qu'il faut absolument éviter, et surtout faire, pour bénéficier de son régime social et fiscal de faveur.
Auteurs : Christine Hillig-Poudevigne, Avocat associé, M B A - Membre de Yards A.A.R.P.I, et Sara Ouarti, Avocat à la Cour, M B A - Membre de Yards A.A.R.P.I - Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-Septembre 2022
Tour d'horizon des principaux arrêts rendus en matière sociale au cours du troisième trimestre 2022, et des enseignements que doivent en tirer les DRH dans leur pratique
Auteurs : Joël Colonna, Maître de conférences, Aix-marseille Université Centre de Droit social (UR 901), et Virginie Renaux-Personnic, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Centre de Droit social (UR 901)
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires
Quelles sont, depuis la loi « pouvoir d'achat » et la loi rectificative de finances, les règles applicables en la matière ?
Auteurs : Céline Curt, Avocat associé Fromont Briens, Anne-Sophie Meyzonnade, Avocat Fromont Briens, et Hadrien Durif, Avocat Fromont Briens
- Quand le mandat des élus du CSE est prolongé ou écourté...
Jouer les prolongations du mandat ou en sortir avant la fin de partie : deux cas de figure à gérer par les DRH en évitant les hors-jeu, voire le carton rouge.
Auteur : François Barbé, Juriste en droit social, Calix Avocats
- Prévenir une accusation de discrimination
Le défenseur des droits a publié une décision-cadre sur la discrimination. Elle s'adresse aux juges, mais les entreprises peuvent en tirer profit pour éviter les pratiques dangereuses.
Auteur : Marie Hautefort
- Amendes administratives en droit du travail
Plus efficaces que les sanctions pénales, les peines administratives visant les employeurs coupables d'infractions se multiplient. Dans quelles situations peuvent-elles être prononcées ? Quelle est la procédure applicable ? Quelles sont les voies de recours ouvertes contre ces décisions ?
Auteurs : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé CMS Francis Lefebvre, Julia Pettex-Sabarot, Avocat Associé Chassany Watrelot & Associés, et Antoine Jouhet, Avocat Associé Fidal
