Fils d'actualités juridiques
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Social - IRP et relations collectives
09/02/2024
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
Social - Paye et épargne salariale
30/01/2024
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Social - Formation, emploi et restructurations
20/12/2023
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Social - Protection sociale
13/12/2023
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Social - Protection sociale
06/11/2023
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Social - Fonction rh et grh
30/06/2023
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Public - Droit public général /
Social - Protection sociale
12/04/2023
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
Social - Protection sociale
15/03/2023
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
Social - Formation, emploi et restructurations
04/01/2023
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Transport - Mer/voies navigables /
Social - Europe et international
17/11/2022
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international /
Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
Social - Fonction rh et grh
26/10/2022
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
Social - IRP et relations collectives
05/10/2022
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
Social - IRP et relations collectives
27/09/2022
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Transport - Mer/voies navigables /
Public - Droit public général /
Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2022