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La Semaine sociale Lamy n° 2015
Travail et social - Travail et social
03/10/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2015 du 3 octobre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le PLFSS pour 2023, la rubrique protection sociale complémentaire du BOSS, le règlement intérieur et l’action des syndicats en l’absence de consultation du CSE, et le flash de jurisprudence.
- Le PLFSS pour 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. Tour d'horizon des mesures sociales.
- La rubrique protection sociale complémentaire du BOSS : de la théorie à la pratique
La nouvelle rubrique du BOSS relative à la protection sociale complémentaire est opposable depuis le 1er septembre 2022, après une première phase de consultation. Nous faisons le point en tableaux avec Quentin Frisoni, Lola Pascaud,et Lauréna Jorry, du cabinet Factorhy Avocats
- Un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement intérieur en raison du défaut de consultation des IRP
Un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement intérieur d'une entreprise en raison du défaut d'accomplissement par l'employeur des formalités substantielles tenant à la consultation des IRP. En revanche, un syndicat n'est pas recevable à demander au TJ la nullité de l'ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l'entreprise, en raison du défaut de consultation des IRP.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : PSE - UES – Appel
- Santé - Registre du droit d'alerte
- Droit à l'expression directe et collective
- Forfait en jours
