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BNP Paribas condamnée en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
27/09/2016
La Cour d’appel de Paris retient l’existence d’une discrimination en raison de l’orientation sexuelle subie par un ex-responsable d'affaires de BNP Paribas.
La Cour d'appel de Paris a condamné, le 22 septembre, BNP Paribas pour discrimination envers un de ses anciens salariés en raison de son orientation sexuelle. Ce dernier a, relève la Cour, « subi », en raison de son orientation sexuelle, « des moqueries de la part de ses collègues qui imposent, au surplus, par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement oppressant ».
Le « harcèlement » subi par le plaignant est attesté par l’envoi de courriels « à caractère sexuel », « répétés dans le temps » et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques, écrit la Cour. Cet ancien salarié homosexuel a en outre subi une baisse injustifiée de ses bonus.
Nullité de la rupture
Il a obtenu 300 000 euros en réparation de son préjudice économique, et 100 000 euros au titre du préjudice moral ainsi que plus de 200 000 euros de rappel de rémunération. En revanche, il devra rembourser les 230 000 euros perçus au moment de la rupture de son contrat.
Embauché en 2004, ce salarié, aux compétences professionnelles reconnues, a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir responsable d'affaires en 2009, date à laquelle son employeur a pris connaissance de son homosexualité. Après avoir quitté l’entreprise en 2012 dans le cadre d’un plan de départs volontaires, il saisit la justice pour faire reconnaître une discrimination en raison de son orientation sexuelle, cette dernière étant connue selon lui depuis 2009 par l’entreprise. Il soutient en outre la nullité de la rupture amiable de son contrat, consécutive, selon lui, à la discrimination qu’il estime avoir subie. Le salarié avance notamment des courriels humiliants reçus de certains de ses collègues, ainsi que le fait qu’il a été privé de bonus en 2012.
Chartes relatives à la lutte contre les discriminations
Examinant la rupture du contrat de travail dans le cadre du plan de départs volontaires, la Cour d'appel constate que si le salarié y a donné de façon répétée son consentement, « il ne peut être ignoré que celui-ci a été formulé en réplique de la privation de sa rémunération variable » dont « il a été précédemment établi qu’elle caractérisait, avec d’autres éléments, une discrimination ». La Cour annule en conséquence la convention de rupture.
Enfin, pour la Cour d’appel, la production par la banque de chartes relatives à la lutte contre les discriminations - charte de la diversité signée en 2009 et accord sur la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination signé en 2013 - n’exonère en rien cette dernière.
Le « harcèlement » subi par le plaignant est attesté par l’envoi de courriels « à caractère sexuel », « répétés dans le temps » et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques, écrit la Cour. Cet ancien salarié homosexuel a en outre subi une baisse injustifiée de ses bonus.
Nullité de la rupture
Il a obtenu 300 000 euros en réparation de son préjudice économique, et 100 000 euros au titre du préjudice moral ainsi que plus de 200 000 euros de rappel de rémunération. En revanche, il devra rembourser les 230 000 euros perçus au moment de la rupture de son contrat.
Embauché en 2004, ce salarié, aux compétences professionnelles reconnues, a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir responsable d'affaires en 2009, date à laquelle son employeur a pris connaissance de son homosexualité. Après avoir quitté l’entreprise en 2012 dans le cadre d’un plan de départs volontaires, il saisit la justice pour faire reconnaître une discrimination en raison de son orientation sexuelle, cette dernière étant connue selon lui depuis 2009 par l’entreprise. Il soutient en outre la nullité de la rupture amiable de son contrat, consécutive, selon lui, à la discrimination qu’il estime avoir subie. Le salarié avance notamment des courriels humiliants reçus de certains de ses collègues, ainsi que le fait qu’il a été privé de bonus en 2012.
Chartes relatives à la lutte contre les discriminations
Examinant la rupture du contrat de travail dans le cadre du plan de départs volontaires, la Cour d'appel constate que si le salarié y a donné de façon répétée son consentement, « il ne peut être ignoré que celui-ci a été formulé en réplique de la privation de sa rémunération variable » dont « il a été précédemment établi qu’elle caractérisait, avec d’autres éléments, une discrimination ». La Cour annule en conséquence la convention de rupture.
Enfin, pour la Cour d’appel, la production par la banque de chartes relatives à la lutte contre les discriminations - charte de la diversité signée en 2009 et accord sur la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination signé en 2013 - n’exonère en rien cette dernière.
Source : Actualités du droit