Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025

À compter du 1er janvier 2025, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) devront faire face à des évolutions significatives dans la déclaration et l’imposition de leurs revenus professionnels. Ces réformes, issues des dernières lois de finances, visent à harmoniser le régime fiscal applicable aux professions libérales exerçant en société.

Une nouvelle catégorie d’imposition : les BNC

Jusqu’à présent, les rémunérations perçues par les associés de SEL étaient, dans la majorité des cas, déclarées en traitements et salaires. Désormais, les revenus tirés de l’exercice de leur activité libérale devront être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification s'accompagne de l'obligation de déposer une déclaration fiscale n°2035-SD à partir des revenus de l’année 2024.

Ce changement peut entraîner la nécessité d’une nouvelle inscription auprès de l’administration fiscale et d’une adaptation des modalités du prélèvement à la source, celui-ci étant désormais calculé sur la base des BNC.

Une comptabilité distincte imposée

Les associés de SEL devront désormais tenir une comptabilité spécifique pour les BNC, sauf en cas d’option pour le régime micro-BNC. Il leur sera possible de déduire les frais professionnels, à condition que ces dépenses soient justifiées et directement liées à l’activité libérale. À noter que la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, auparavant applicable dans le cadre des traitements et salaires, n’est plus autorisée.

Des précisions sur le régime fiscal applicable

La fiscalité des revenus perçus par les dirigeants de SEL se précise également. Deux catégories doivent être distinguées :

• Rémunération liée au mandat social : elle est imposée selon l’article 62 du CGI pour les gérants majoritaires de SELARL ou les associés de SELCA. À défaut de ventilation claire entre les revenus, l’administration appliquera une règle forfaitaire : 5 % en tant que revenus de mandat social, 95 % en tant que BNC.
• Rémunération liée à l’activité libérale : elle est en principe déclarée en BNC, sauf en cas de lien de subordination, auquel cas elle relève toujours des traitements et salaires.

Il convient de souligner que ces modifications n’affectent pas le traitement social des rémunérations ni la fiscalité applicable aux dividendes perçus par les associés.

Les évolutions prévues à partir de 2025 traduisent une volonté de rationalisation du régime fiscal applicable aux professions libérales en société. Pour les associés de SEL, il est impératif d’anticiper ces changements en adaptant leur organisation comptable et fiscale. Une veille régulière et un accompagnement juridique adapté permettront de sécuriser les déclarations et d’éviter tout risque de redressement.